Former, se former
Qui décide ? Qui finance ?

Construire, agir, progresser, préparer, s’adapter, changer…

La formation professionnelle est à la fois une obligation pour les employeurs et un droit pour les salariés. Pour les entreprises, elle constitue un outil essentiel de gestion des ressources humaines pour développer leur performance et garantir leur compétitivité. Pour les salariés, elle est un moyen déterminant pour se professionnaliser et agir sur leur parcours, ou pour changer de métier.

À divers titres, salariés et employeurs peuvent obtenir des aides pour le financement de leurs formations.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (opca)

Créés par les partenaires sociaux et agréés par l’Etat, ces organismes recueillent auprès des entreprises – quelle que soit leur taille - les contributions dues au titre du plan de formation, du droit individuel à la formation (dif), des contrats de professionnalisation ou des congés individuels de formation (cif).

En contrepartie, ils mutualisent les fonds destinés à la formation, informent, conseillent, aident à l’élaboration des projets, et financent les actions de formation. Les opca sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises en matière de prise en charge des dépenses de formation.

Les Conseils régionaux

Chaque région définit sa politique d’aide au développement de la formation professionnelle et peut donc proposer des dispositifs particuliers, liés au contexte régional. Mais certaines mesures en faveur de l’apprentissage et de la formation sont pratiquées dans la plupart des régions.

Ainsi, l’aide au plan de formation est généralement accordée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour être subventionné, le projet de développement doit prévoir en priorité d’élever la qualification des salariés non cadres et de niveau infra IV : la subvention à l’entreprise couvre alors 70% des dépenses éligibles pour les formations générales, et 35% des dépenses éligibles pour les formations spécifiques.

D’une façon générale, les Régions soutiennent en priorité les projets de formation :

des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE, PME),
des entreprises bénéficiant d’une aide économique de la Région,
des entreprises relevant d’un accord passé entre la Région et une branche professionnelle dans le cadre des chartes " qualité-emploi-formation ",
prévoyant un accès à la qualification (formation et validation des acquis de l’expérience) pour les salariés les moins qualifiés.

Autres aides

Les aides au financement de la formation sont nombreuses : subventions, financement direct ou crédits d’impôts peuvent être attribués par les collectivités territoriales, l’Etat, divers organismes publics ou parapublics ou encore l’Europe. Toutes ces aides sont répertoriées sur le site de l’Institut supérieur des métiers : www.aides-entreprises.fr

Le droit individuel à la formation (dif)

Qu’est-ce que le dif ?

Depuis le 1er janvier 2005, et depuis le 1er janvier 2008 dans la fonction publique, tout salarié - ou agent public - à temps plein, ayant au moins un an d’ancienneté, bénéficie d’un droit à 20 heures de formation par an. Pour les personnes à temps partiel, le calcul se fait au prorata du nombre d’heures travaillées. Le crédit d’heures de formation est cumulable pendant 6 ans et transférable en cas de départ de l’entreprise.

La plupart des salariés du secteur privé dispose donc aujourd’hui d’un crédit de 80 heures de formation, et les fonctionnaires de 30 heures (l’année 2007 comptabilise 10 heures). Sauf accord de branche particulier, la formation dispensée au titre du dif se déroule en dehors du temps de travail (mais éventuellement sur les lieux) et ouvre droit à une allocation de formation égale à 50% du salaire net (exonéré de charges).

Pourquoi ce nouveau droit ?

En 2003, tous les acteurs de la formation professionnelle en ont convenu : la formation et les apprentissages professionnels sont massivement utilisés par les salariés les plus qualifiés, les plus jeunes et par les entreprises les plus grandes. Le dif est né de ce constat d’inégalité.

Au-delà du nécessaire rééquilibrage, la nouvelle disposition de la grande réforme de 2004 permet à la formation professionnelle d’entrer dans une dynamique inédite : à l’initiative du salarié, l’employeur, qui finance, doit donner son accord. Salarié et employeur doivent donc construire des projets communs, où les deux parties ont leur intérêt direct. En effet, la formation, envisagée comme investissement, ne peut advenir sans projet partagé : un salarié acteur de son parcours vers une plus grande compétence, un employeur partenaire de ce développement.

Le dif constitue une opportunité sans précédent pour faire face aux nouvelles exigences de notre environnement, dont tous les acteurs du monde du travail et de la formation doivent se saisir.

Notre rôle de conseil

Avant tout engagement sur un contenu de formation ou un accompagnement, notre équipe conseille les personnes dans leur projet individuel et veille à sa pertinence au regard des besoins de l’entreprise. Elle les aide à présenter et argumenter leur demande.

Nous conseillons également les gestionnaires des ressources humaines pour construire une « offre dif » à la fois stimulante, facteur de motivation pour les salariés, et de développement pour l’entreprise. Nous consulter

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